Armoires à fusils et coffres pour armes de poing

Dispositions légales concernant la conservation des armes

La loi fédérale suisse sur les armes reste relativement générale en ce qui concerne  la conservation des armes
(article 26) :

  1. Les armes, les éléments essentiels d'armes, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions doivent être conservés avec prudence et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.
  2. La perte d'une arme doit être immédiatement annoncée à la police.

L'ordonnance sur les armes règle le cas particulier des armes semi-automatiques et automatiques
(article 47) :

  1. La culasse d'une arme à feu automatique ou d'une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique doit être conservée séparément du reste de l'arme et sous clef.
  2. Les dispositions spéciales de la législation militaire sont réservées.

L'office fédéral de la police publie la brochure « Législation suisse sur les armes », qui contient des informations utiles pour les propriétaires d‘armes. Cependant, celle-ci ne définit pas de façon précise les obligations concernant la conservation des armes de feu.

Quelles en sont les conséquences pour vous en tant que propriétaire d‘armes ?

La loi ne mentionne pas directement les armoires à fusils ou les coffres-forts pour armes. Cependant, elle stipule que les armes (ainsi que les éléments essentiels d‘armes, les munitions etc.) doivent être protégées contre tout accès par des personnes non autorisées.

Si vous avez la possibilité de protéger votre arme contre l’accès par des personnes non autorisées, une armoire à fusils n’est pas obligatoire. Peut-être avez-vous accès, pour votre collection d’armes, à un local fermé pour armes, par exemple dans une caserne. Dans ce cas,  une armoire à fusils n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour la plupart des propriétaires d’armes, posséder un coffre-fort reste la solution la plus simple et la moins onéreuse de protéger ses armes comme l’exige la loi.

Une conservation sécurisée des armes permet également d’écarter le risque que des enfants ou des personnes incapables de discernement puissent manipuler une arme accessible. La loi stipule aussi :  les membres de la famille sont également considérés comme des personnes non autorisées.

Enfin et surtout, le risque qu’une arme volée soit utilisée pour commettre plusieurs crimes constitue une raison supplémentaire pour prendre les précautions nécessaires à la conservation sécurisée des armes.

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